Le Sénat remanie le PTZ Plus et réintègre les logements anciens

Palais du Luxembourg, siège du Sénat

Les candidats à l'achat d'un bien immobilier souhaitant bénéficier du Prêt à taux zéro Plus (PTZ+) ne doivent plus savoir à quel saint se vouer. On ne saurait les en blâmer tant le futur visage de ce crédit immobilier apparaît aujourd'hui incertain. Si la refonte du PTZ+ voulue par le gouvernement reste d'actualité, elle vient toutefois d'être passablement révisée par les sénateurs qui réintègrent les logements anciens au sein du dispositif.
Le 7 novembre dernier, le Premier ministre François Fillon secouait le petit monde de l’immobilier en annonçant la réforme prochaine du prêt à taux zéro Plus. Une réforme qu’un amendement puis un sous-amendement, tous deux adoptés par les députés, ont profondément remaniée huit jours plus tard (le 15 novembre). Il semblait alors acté que le PTZ+ serait dès 2012 recentré sur l’acquisition d’un logement neuf et soumis à un plafond de ressource. C’était sans compter sur la commission des Finances du Sénat qui est revenue, ce mardi 29 novembre, sur bon nombre de points litigieux de cette réforme.
Les logements anciens réhabilités
S’ils n’ont eu de cesse de critiquer ce PTZ+ version 2012, les professionnels de l’immobilier comme les candidats à l’achat peuvent désormais pousser un ouf de soulagement. Les sénateurs se sont en effet prononcés pour une réintroduction de l’ancien au sein du dispositif. En l’état actuel des choses, l’acquisition d’un logement ancien peut donc de nouveau être partiellement financée avec un prêt à taux zéro Plus, sous réserve toutefois que celui-ci fasse l’objet de travaux de rénovation énergétique. Pour la sénatrice PS Nicole Bricq, également rapporteuse de la commission des Finances du Sénat, restreindre le PTZ+ à l’achat dans le neuf c’était avant tout « prendre le risque d’exclure nombre de jeunes ménages ne disposant pas de revenus suffisant pour acheter dans du neuf ».
Le plafond de ressources conservé mais relevé
Second point révisé par la commission, le plafond de ressources auquel seront soumis les ménages souhaitant profiter du PTZ Plus. Si le gouvernement avait initialement fixé celui-ci à 49.500 euros, les sénateurs viennent de le revoir à la hausse. Pour espérer pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro Plus, le futur emprunteur devra donc justifier d’un revenu annuel inférieur ou égal à 64.875 euros.
Plus de moyens pour le PTZ+
Enfin, alors que le gouvernement envisageait un allègement très net de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif (passant le plafond de dépense autorisée de 2,1 milliards d’euros à 800 millions), celui-ci a été considéré comme excessif par les sénateurs. « Dès lors que le PTZ+ constitue désormais le seul dispositif en faveur de l’accession à la propriété, cette réduction est trop brutale », a déclaré la commission qui s’est prononcée pour un plafonnement à 1,2 milliards d’euros.
Réaliser une simulation de PTZ Plus
Si ces nouvelles mesures devront encore faire l’objet d’examens ultérieurs (devant le Sénat la semaine prochaine puis devant les députés), elles n’en constituent pas moins une première victoire pour les agents immobiliers. Militant pour que le PTZ+ dans l’ancien ne soit plus conditionné à des travaux de rénovation énergétique, la FNAIM a néanmoins immédiatement salué la prise de position de la commission, soulignant que « maintenir le PTZ dans l’ancien, c’est garder l’objectif d’une France de propriétaires et préserver la réalisation de 300 000 projets d’accession par des ménages modestes ».

Source : Diagnostic Expertise ( 01/12/11 )
Alix GUINET